Législation française concernant l’airsoft :

Voici l’extrait du décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objet ayant l’apparence d’une réplique à feu.

Article 1

L’offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une réplique à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Article 2

La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’article 1er du présent décret sont interdites.

Si votre réplique dépasse les 2 Joules imposés par le décret, elle est considéré comme une réplique de 7éme Catégorie II – paragraphe 2 et vous entrez dans illégalité.

Extrait du décret n°95-589 du 6 mai 1995

7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.

II. – Armes dont l’acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.

Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l’air comprimé lorsqu’elles développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure à deux joules, et qui n’ont pas été classées au paragraphe 1 du II de la 4e catégorie.

 

Règlement interne :

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1er Avenant au règlement interne :

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